¹Valable sur les appareils auditifs de Classe 1 – Pour les contrats de mutuelles responsables – voir conditions en centre.
²Dans la limite des possibilités d'appareillage – voir conditions en centre.
³La primo prescription médicale de l’appareil auditif peut aussi émaner d’un médecin généraliste dont le parcours de développement professionnel continu (DPC) en « Otologie médicale » est attesté par le Collège de médecine générale (CMG) (article R. 4021-4.-I. du code de la santé publique).
⁴Les appareils auditifs 100% remboursés sont les appareils auditifs de classe 1 sous condition d'avoir une mutuelle ou une complémentaire santé avec un contrat responsable (95% des mutuelles). Les appareils auditifs de classe 2 ont un remboursement variable. Le remboursement du ticket modérateur est valable pour les mutuelles et complémentaires santés bénéficiant de contrats responsables.
Le taux de remboursement généralement appliqué par la Sécurité Sociale est de 60%, les régimes obligatoires peuvent bénéficier d'un taux différent (caisses maladies spécifiques dans le cas de certains régimes spéciaux : CAVICAM, SNCF, ENIM, FSSAN, RATP etc., il est alors nécessaire de se renseigner au cas par cas).
Le tarif servant de référence pour la base de remboursement est de 400€ pour les adultes de plus de 20 ans, ne souffrant pas de cécité.
Sources :
Site de l'Assurance Maladie : Améli, Aide auditive : quelle prise en charge ?, publication du 17/06/2021, URL: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/protheses-auditives.
Site gouvernemental du Ministère des solidarités et de la santé, 100% Santé : faciliter l'accès aux soins et aux équipements auditifs, optiques et dentaires, publication du 15/02/2019 mise à jour le 20/01/2021, URL : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/100pourcent-sante/100-sante-audiologie/article/100-sante-audiologie-un-large-choix-d-aides-auditives-de-qualites-performantes.
Site de l'Assurance Maladie : Améli, Aide auditive dans le cadre du 100% Santé, publication du 24/03/2021, URL : https://www.ameli.fr/professionnel-de-la-lpp/exercice-professionnel/facturation/aide-auditive-dans-le-cadre-du-100-sante.
Site du Service Public : service-public.fr, Comment sont remboursées les prothèses auditives, publication du 01/01/2021, URL : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34781.